C-G-V

     EXTRAITS

Le commerce électronique aussi appelé vente à distance (VAD) est au même titre que la vente par correspondance (VPC) soumis aux règles du Code de la Consommation qui définit clairement les droits du consommateur.

                La directive 97/7 CE du 20 mai 1997 émise par le parlement européen fut la première étape dans la définition d'un droit spécifique du consommateur européen en matière de contrats et d'achats sur Internet.

                  CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les différentes parties contractuelles sur la partie vitrine «  ma caverne » du site d’annonces gratuites et vente www.lacavernedalibooby.com.

D’une part l’auto-entreprise : Chantal Cady, 284 rue de pont à mousson, 57950 Montigny les Metz

Numéro de SIRET : 509 974 582 000 18, téléphone : 06.31.01.75.75, lacavernedalibooby@gmail.com

D’autre part : toute personne physique ou morale, majeure, inscrite sur le site, procédant à un achat dans « ma caverne »via le site Internet www.lacavernedalibooby.com.

DEFINITION

Tout achat ou commande sera confirmée par un double clic et vaudra commande.

Un mail du vendeur ou/et de la plate forme de paiements, de confirmation de commande vous sera envoyé, mentionnant le montant à régler frais de port compris.

Après règlement de la commande :

Par cartes de paiements ou paypal sécurisé, nous procéderons à l’expédition.

Par chèques personnels, après encaissement (3 à 8 jours), nous procéderons à l’expédition.

Autre moyen de règlement (3 à 8 jours), nous procéderons à l’expédition.

Livraison à un tiers sur demande, par mail ou courrier.

ZONES GEOGRAPHIQUES DESSERVIES

L’auto-entreprise de e-commerce «  ma caverne » du site www.lacavernedalibooby.com

Dessert le monde entier, sous réserve de conflits, guerres, ou toute raison rendant impossible le paiement et l’acheminement de courriers et colis, dans la zone desservie.

FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison varient selon la destination de la livraison.

Tarifs types pour la France Métropole :

Courrier simple (avec suivi) 3 € jusqu’à 100grs

Courrier recommandé, R1, R2, R3, avec, ou sans signature, en fonction du poids

Colissimo recommandé, R1, R2, R3, avec, ou sans signature, en fonction du poids

Colissimo international, en fonction du poids

Par transporteurs  spéciaux, en fonction de la valeur, de la destination et du poids

FRAIS DE PREPARATION DE COMMANDE

Des frais de préparation de commande peuvent être demandés, si l’envoi nécessite un traitement particulier.

LES PRIX

Les prix sont indiqués TTC, (auto entreprise : TVA non applicable, art 293b du CGI).

Une facture acquittée est délivrée, facultative lorsque le montant unitaire ne dépasse pas 76€.

MODALITES DE PAIEMENTS

Moyens de paiements acceptés :

Cartes de paiement

Chèques personnel

Chèques de banque

Mandats

Virements (coordonnées bancaires  fournies à l’acceptation de la commande, sur demande)

Paypal sécurisé

Pour tout règlement par courrier joindre une photocopie de la commande.

RETOURS, DROITS DE RETRACTATION

Pour un retour, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande.

L’acheteur sera remboursé intégralement, commande et frais de port, en revanche les frais de retour restent à sa charge.

Loi Luc Chatel : droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 7 jours à dater de la réception de sa commande, pour la retourner, sans pénalité. L’acheteur sera remboursé intégralement : commande et frais de port, en revanche les frais de retour restent à sa charge.

DELAIS DE LIVRAISON

Suivant la zone géographique, pour un envoi normal, le délai est de 3 jours.

Pour un envoi recommandé, le délai peut varier  jusqu’à 8 jours.

Nous ne serions être tenus responsables des éventuels retards de la poste ou autre acheminement, pour des raisons indépendantes de notre volonté.

ASSURANCE SUR LIVRAISON

Pour les commandes inférieures à 50€(frais de port compris) jusqu’à 100 grammes, un envoi avec suivi est facturé 3€(remboursement en cas de perte 7€).

Nous proposons l’envoi recommandé à nos acheteurs pour plus de sécurité et une indemnisation en cas de perte ou spoliation, à partir de 50€ d’achats le recommandé est obligatoire.

A partir de 500€ d’achats un supplément peut être ajouté en fonction du transporteur et de l’assurance désirée.

GARANTIE LEGALE

En cas de non-conformité, après retour dans les 7 jours suivant la réception, l’acheteur sera remboursé intégralement.

CONFIDENTIALITE

L’auto entreprise collecte des données à des fins commerciales.

Les acheteurs peuvent s’y opposer à l’adresse ci dessous

 Chantal Cady, 284 rue de pont à mousson, 57950 Montigny les Metz

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de modification à ses données, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes duplications, reproductions, copies de contenus, photos, liens , sont interdits, sans accord écrit de l’auto entreprise : Chantal Cady, 284 rue de pont à mousson, 57950 Montigny les Metz.

RECLAMATIONS, LITIGES

Pour toutes réclamations, contacter le support : la cavernedalibooby@gmail.com

Ou par courrier : Chantal Cady, 284 rue de pont à mousson, 57950 Montigny les Metz.

Tribunaux compétents en cas de litige METZ 57000Les présentes CGV sont soumises au droit Français

Les présentes conditions générales de vente peuvent subir des modifications, inscrivez vous à la newsletter pour être tenu informé.

A tout moment vous pouvez vous désinscrire.

Vous acceptez les CGU et CGV en devenant membre du site.

FAIT LE 5 OCTOBRE 2009

Vous pouvez imprimer ces conditions générales de vente.

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